Introduction
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Vous ne nous mêlerez à aucun litige entre vous et un tiers.
Vous acceptez par la présente de nous dégager (collectivement avec nos Affiliés et filiales, et chacun de nos et de leurs responsables, directeurs, agents, partenaires de la marque, concédants, partenaires de traitement des paiements, fournisseurs, autres partenaires, entrepreneurs indépendants et employés respectifs, les « Parties exonérées de NETSCPAE IA®) de tous dommages (qu’ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, survenant d’un litige entre vous et un tiers (y compris les autres Utilisateurs) en relation avec tout ce qui suit :
A. les Services ou tout événement listé sur les Services
B. tout Commentaire (défini ci-dessous) que vous donnez ou recevez ; ou
C. Votre Contenu ou Vos Marques de commerce.
Indemnisation.
Vous acceptez de nous défendre si un tiers nous attaque à cause de quelque chose que vous avez fait ou n’avez pas fait.
1. Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger les Parties exonérées de NETSCPAE IA® de tous dommages (qu’ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris des frais raisonnables d’avocat et de comptabilité) résultant de toute plainte, demande ou poursuite en cours (que ce soit devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou de quelque autre façon) ou d’une investigation réalisée par quelque tiers (chacune, une « Plainte ») en relation avec ou survenant suite à :
A. votre violation de ces Conditions (y compris toutes conditions ou tous accords ou politiques incorporés dans ces Conditions) ;
B. votre utilisation non autorisée des Services ;
C. tout Commentaire que vous donnez ou recevez ;
E. votre violation de toute loi, règle ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre en vigueur ou des droits de quelque tiers ;
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les dispositions restantes.
Modification des conditions
3C, se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment selon ce qu’elle estime approprié. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer de comprendre toutes les conditions régissant l’utilisation de ce site Web.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du lieu où la société opère. Vous acceptez la juridiction des tribunaux Français pour la résolution de tout litige.
3C
91 RUE DU FOUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS
France